Conditions Générales
de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services informatiques (montage, maintenance, optimisation, réparation, conseil) par NovaPC (Jonathan Crombez) aux particuliers.

2. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue au comptant à la restitution du matériel, par carte bancaire ou en espèces.

3. Prestations en Atelier

Le client s'engage à sauvegarder ses données avant toute intervention. NovaPC ne saurait être tenu responsable de la perte de données. Un devis gratuit est établi avant toute réparation complexe.

4. Délais et Livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à annulation, retenue ou dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire.

5. Garantie

La garantie couvre exclusivement la main-d'œuvre pendant 6 mois à compter de la restitution du matériel. Elle ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, chute, dégât des eaux ou intervention ultérieure d'un tiers.

6. Téléphone - Réparations

Les pièces de rechange (écran, batterie, connecteurs...) sont fournies en tant que composants intégrés à la prestation de service et non comme des ventes de produits séparés. Aucune garantie légale de conformité ne s'applique aux pièces. La garantie couvre uniquement la main-d'œuvre. Le prestataire se réserve le droit de refuser l'intervention selon l'état ou le modèle du téléphone.

7. Windows - Installation

La licence Windows est intégrée au forfait de service et n'est pas vendue séparément. La garantie couvre uniquement la bonne installation, l'activation et la configuration du système.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents.