Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services informatiques (montage, réparation, conseil, abonnements) par NovaPC (Jonathan Crombez) aux particuliers.
2. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue au comptant à la restitution du matériel (CB ou espèces) ou en ligne pour les services NovaConseil et abonnements.
3. Prestations en Atelier
Le client s'engage à sauvegarder ses données avant toute intervention. NovaPC ne saurait être tenu responsable de la perte de données. Un devis gratuit est établi avant toute réparation complexe.
4. Abonnements NovaCare
Les abonnements sont soumis à une durée minimale d'engagement (3 mois pour Essential, 6 mois pour Premium). La résiliation est possible sans frais à l'issue de cette période.
5. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
6. TÉLÉPHONE - Réparations
Dans le cadre des réparations de téléphones :
Les pièces utilisées (écran, batterie, connecteurs, etc.) sont fournies uniquement en tant que pièces détachées intégrées à la prestation.
Elles ne constituent pas une vente de matériel.
Le forfait couvre l’intervention complète : pièce + pose + tests.
Aucune garantie légale de conformité ne s’applique sur les pièces, car elles ne sont pas vendues séparément.
La garantie porte exclusivement sur la main‑d’œuvre.
7. WINDOWS - Installation et Réinstallation
Pour les installations ou réinstallations de Windows :
La licence éventuellement fournie est intégrée au forfait de service.
Elle ne constitue pas une vente de produit.
Aucune garantie légale de conformité ne s’applique sur la licence.
La garantie porte uniquement sur la bonne réalisation de la prestation : installation, activation, configuration.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services informatiques (montage, réparation, conseil, abonnements) par NovaPC (Jonathan Crombez) aux particuliers.
2. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue au comptant à la restitution du matériel (CB ou espèces) ou en ligne pour les services NovaConseil et abonnements.
3. Prestations en Atelier
Le client s'engage à sauvegarder ses données avant toute intervention. NovaPC ne saurait être tenu responsable de la perte de données. Un devis gratuit est établi avant toute réparation complexe.
4. Abonnements NovaCare
Les abonnements sont soumis à une durée minimale d'engagement (3 mois pour Essential, 6 mois pour Premium). La résiliation est possible sans frais à l'issue de cette période.
5. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
6. TÉLÉPHONE - Réparations
Dans le cadre des réparations de téléphones :
Les pièces utilisées (écran, batterie, connecteurs, etc.) sont fournies uniquement en tant que pièces détachées intégrées à la prestation.
Elles ne constituent pas une vente de matériel.
Le forfait couvre l’intervention complète : pièce + pose + tests.
Aucune garantie légale de conformité ne s’applique sur les pièces, car elles ne sont pas vendues séparément.
La garantie porte exclusivement sur la main‑d’œuvre.
7. WINDOWS - Installation et Réinstallation
Pour les installations ou réinstallations de Windows :
La licence éventuellement fournie est intégrée au forfait de service.
Elle ne constitue pas une vente de produit.
Aucune garantie légale de conformité ne s’applique sur la licence.
La garantie porte uniquement sur la bonne réalisation de la prestation : installation, activation, configuration.